Politique de Confidentialité

Responsable du traitement : Julien Delamorte (julien@lescofondateurs.fr).

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (ex: email pour la création de compte). Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

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Pour établir les accords de confidentialité conclus entre membres (article 7 des CGU) et en conserver la preuve (article 8), nous traitons l'état civil des signataires — nom, prénom, adresse postale, ville et pays —, la date et l'heure de chaque signature, l'adresse IP et le navigateur utilisés, une référence de transaction, le texte accepté et son empreinte, ainsi qu'un exemplaire figé du contenu confidentiel mis à disposition.

• Finalités : établir l'acte, en garantir l'intégrité, permettre à chaque partie d'en obtenir l'exemplaire et le dossier de preuve, et répondre aux réquisitions des autorités.
• Base légale : l'exécution du contrat conclu avec chaque signataire (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de la plateforme et des parties à la conservation de la preuve (article 6.1.f).
• Durée : huit ans à compter de la signature, y compris après la suppression du compte ou du projet, puis effacement.
• Destinataires : les deux parties à l'accord reçoivent l'acte, qui ne porte que le nom, la ville et le pays de chacune, et une empreinte de l'adresse IP et du navigateur — jamais ces données elles-mêmes. L'adresse postale complète n'est communiquée qu'aux autorités judiciaires ou administratives qui la requièrent.

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